CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES SERVICES
LA COCOTTE COWORKING, À L’ÉGARD DES UTILISATEURS « COWORKERS » 

PRÉAMBULE

LA COCOTTE – COWORKING est un espace de coworking qui met a disposition des espaces de travail. A ce sujet elle peut recevoir des personnes extérieures. LA COCOTTE – COWORKING est une association loi 1901 créée dans le but de favoriser les échanges entre travailleurs indépendants. Le siège de LA COCOTTE – COWORKING est situé au 15 place Paul Bert, 64 100 BAYONNE.

PERSONNES CONCERNÉES

Le présent contrat s’applique à toutes les personnes inscrites à l’espace, utilisant le matériel de l’espace LA COCOTTE – COWORKING et ce, durant toute la durée définie. Chaque personne est considérée comme ayant accepté les termes du présent règlement et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.

BUREAUX

L’accès à l’espace de coworking est commercialisé sous forme d’abonnement de service contracté entre LA COCOTTE – COWORKING et les différents coworkers. Les parties reconnaissent expressément que ce contrat de service ne constitue en aucun cas un contrat de location ou de sous-location.

DURÉE DU CONTRAT

Sauf indication contractuelle contraire, le contrat d’abonnement est conclu pour la durée initiale définie dans le contrat d’abonnement (1ère échéance) puis reconduit tacitement pour la même durée, d’échéance en échéance.

RÉSILIATION ORDINAIRE

La résiliation peut être effectuée sans justification par les deux parties par courrier recommandé sous préavis d’un mois pour une échéance.

RÉSILIATION EXTRAORDINAIRE

Une résiliation extraordinaire peut être effectuée avec effet immédiat dans les cas suivants :
– Non paiement de l’abonnement de service
– Non respect des présentes conditions générales après un premier avertissement
– Comportement incompatible avec les buts et les valeurs de l’espace LA COCOTTE – COWORKING
– En cas de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou d’autres infractions graves pouvant représenter un risque pour LA COCOTTE – COWORKING ou les autres coworkers.

Les cas de résiliation extraordinaire ci-dessus ne donnent droit à aucun remboursement.

PAIEMENT DES FACTURES

Les factures sont établies mensuellement. En cas de non paiement à l’échéance des factures, le client accepte d’ores et déjà un taux d’intérêt de 5%/an sur les factures dues, ainsi qu’une facturation supplémentaire de 50.00 € pour la sommation de paiement qui lui sera adressée par courrier recommandé. Lors de l’envoi d’une sommation, l’accès à l’espace coworking sera suspendu jusque au paiement complet des factures en souffrance. LA COCOTTE – COWORKING pourra résilier définitivement et de façon extraordinaire les abonnements dont les factures n’auront pas été régularisées dans un délai de 10 jours après envoi de la sommation.

PRESTATIONS INCLUSES

L’abonnement au service de coworking LA COCOTTE – COWORKING inclut les prestations suivantes : – Espace de travail
– Bureau et chaise
– Connexion internet

– Accueil des clients selon disponibilité
– Accès aux espaces communs (salles de réunion, cuisine, WC) selon disponibilité
– Ménage de la place de travail
Toutes autres prestations offertes par LA COCOTTE – COWORKING, même de façon répétées, ne peuvent être considérées que comme des prestations à bien plaire ne donnant droit à aucun acquis.

ACCÈS À L’ESPACE

Les coworkers résidents sont autorisés à accéder aux bureaux du lundi au samedi de 8h00 à 20h00. Les coworkers nomades sont autorisés à accéder aux bureaux du lundi au vendredi de 9h à 19h. Les visites de tiers dans l’espace co-working sont effectuées sous la responsabilité du co-worker qui répond de l’ensemble des actions de ses invités.

CLÉS DE L’ESPACE

Les coworkers ayant souscrit à un abonnement mensuel se verront remettre une clé magnétique programmée pour permettre d’ouvrir toutes les portes de l’espace dès 9h00 et ce jusqu’à 19h00.
Les coworkers souhaitant se voir remettre cette clé devront confier à LA COCOTTE – COWORKING un chèque de caution d’une valeur de 20,00 euros, qui ne sera encaissé qu’en cas de perte ou de vol de cette clé. Il est donc recommandé de prendre le plus grand soin de cette clé.

D’autre part, chaque clé contiendra un certain nombre d’informations relatives à son utilisation (personne concernée, horaires d’entrée et de sortie de l’espace, date de validité de l’abonnement) gérées par la Mairie de Bayonne.
Dès que l’abonnement mensuel prendra fin ou sera résilié, la clé sera désactivée et le coworker sera tenu de la rendre dans un délai de 24 heures.

Chaque coworker est responsable de la clé qui lui est transmis personnellement. Il doit informer immédiatement LA COCOTTE – COWORKING en cas de perte ou de vol du badge. Il répond des frais directs ou indirects liés à la perte de son badge en cas de manque de prudence ou si la perte n’est pas annoncée à temps.

BUREAUX ET UTILISATION

Il n’existe pas de place attitrée sauf pour les personnes qui souscrivent à un abonnement à temps complet, ou abonnement « résident ». Chaque coworker s’installe où il veut dans l’espace selon les disponibilités.

Le coworker s’engage à ne pas utiliser l’espace coworking LA COCOTTE – COWORKING pour un but autre que celui annoncé dans son contrat d’abonnement. Il s’engage en outre à l’utiliser pour son propre compte, l’abonnement de service étant intransmissible.

RESPECT DE L’ESPACE DE COWORKING

MÉNAGE

Un service de ménage est effectué trois fois par mois à LA COCOTTE – COWORKING. Le coworker s’engage à garder dans un état irréprochable sa place de travail ainsi que les infrastructures communes auxquelles il accède.

CONSIGNES A SUIVRE

– Merci de Respecter les lieux et le matériel, nettoyer après soi
– Utiliser les ressources partagées (café, imprimante) de façon raisonnée et responsable
– Respecter les besoins de calme d’autrui
– Se comporter de façon à entretenir de bonnes relations avec les autres utilisateurs de l’espace, le voisinage, …
– La dernière personne à quitter l’espace doit impérativement fermer fenêtres et portes à clef.

FUMEURS

LA COCOTTE – COWORKING est un espace non-fumeur.
Interdiction de fumer : En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’applica- tion de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer à l’intérieur de l’espace LA COCOTTE – COWORKING.

UTILISATION DE LA CONNEXION INTERNET

Le coworker dispose d’un accès à la connexion internet de LA COCOTTE – COWORKING. Le coworker s’engage à utiliser cette connexion de façon raisonnable et conforme à la loi. Il veille à ce que les machines qu’il branche sur ce réseau ne compromettent pas sa sécurité (logiciels et antivirus à jour notamment). Il répond des éventuels dommages relatifs au non respect de ces points. LA COCOTTE – COWORKING s’efforce de maintenir la meilleure disponibilité possible pour sa connexion internet mais décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de baisse de performance du service.

TÉLÉPHONE ET AUTRES ACTIVITÉS SONORES

– Éviter d’utiliser les téléphones au niveau de l’espace LA COCOTTE – COWORKING, excepté dans les lieux prévus à cet effet. À l’extérieur, s’éloigner suffisamment de l’espace afin de ne pas déranger les autres coworkeurs.
– Si le volume sonore des appels téléphoniques d’un autre membre est dérangeant, le lui signaler poliment; être attentif aux autres lorsqu’on est soi-même au téléphone. Respecter le besoin de silence des coworkeurs.

– Coupez le son des ordinateurs et téléphones (éventuellement sonnerie discrète) et utilisez des écouteurs ou un casque pour écouter de la musique ainsi que vos vidéos.

COIN CUISINE ET NOURRITURE

– Ne pas manger ou déposer de nourriture sur les tables des autres membres.
– Bien nettoyer derrière soi après avoir mangé, bu, ou manipulé de la nourriture (tables et sol)  — particulièrement les grandes tables des salles de réunion qui doivent rester prêtes à recevoir des clients.